Conditions générales de vente
et de prestations de services

Le prestataire

Les prestations sont proposées par AVOSMARQUES63, Caroline HONORÉ, Entrepreneur individuel.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables aux prestations sportives et numériques proposées par AVOSMARQUES63.

Elles s’appliquent aux commandes réalisées sur le site AVOSMARQUES63 ainsi qu’à toute autre commande acceptée par écrit par le prestataire.

Le Client désigne toute personne majeure commandant une prestation. Lorsque le Client agit à des fins non professionnelles, il bénéficie des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Toute commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

Prestations proposées

AVOSMARQUES63 propose notamment :

• des programmes sportifs en ligne ;
• des programmes personnalisés à partir d’un questionnaire ;
• des séances guidées et contenus pédagogiques accessibles dans un espace personnel ;
• des prestations de coaching individuel, à distance ou à domicile lorsqu’elles sont proposées sur le site.

Le contenu précis, la durée, les équipements nécessaires et le prix de chaque offre sont indiqués sur sa page de présentation au moment de la commande.

Commande

Le Client sélectionne la prestation souhaitée, prend connaissance de ses caractéristiques et de son prix, renseigne les informations demandées puis valide le paiement.

Lorsque le site le prévoit, l’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher avant la validation de la commande.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

AVOSMARQUES63 peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’a toutefois aucun effet sur une commande déjà validée.

Le régime fiscal et les mentions relatives à la TVA applicables figurent sur les documents de facturation correspondants.

Paiement

Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site lors de la commande.

Les opérations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par AVOSMARQUES63. AVOSMARQUES63 ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Facturation

Une facture est émise pour les prestations vendues et comporte les informations et mentions fiscales applicables à la situation d’AVOSMARQUES63.

Préparation et accès au programme

Après l’achat, le Client complète le questionnaire correspondant au programme commandé.

Caroline HONORÉ analyse les informations communiquées et prépare le programme personnalisé dans un délai annoncé de 48 heures, sauf événement exceptionnel porté à la connaissance du Client.

Lorsque le programme est prêt, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel AVOSMARQUES63.

L’accès est personnel, individuel et non cessible.

Durée et fin du programme

Une prestation souscrite pour une durée déterminée prend fin automatiquement à l’issue de la période prévue.

Aucun renouvellement automatique n’est effectué sauf indication expresse contraire présentée au Client avant la commande.

La poursuite de l’accompagnement peut nécessiter l’achat d’un nouveau programme.

Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Commencement de la prestation avant la fin des 14 jours

Si le Client souhaite que la préparation ou l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, AVOSMARQUES63 recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la loi.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution a déjà commencé à sa demande, il peut être tenu de régler le montant correspondant à la partie de la prestation déjà effectivement fournie, dans les conditions légales applicables.

Contenus numériques

Lorsque la prestation comprend la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, les modalités de consentement et de renonciation éventuellement applicables sont recueillies conformément au Code de la consommation.

Comment exercer le droit de rétractation ?

La demande peut être adressée à : avosmarques63@gmail.com.

Formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est applicable.

Santé et sécurité

Les prestations AVOSMARQUES63 constituent un accompagnement dans le domaine de l’activité physique et sportive.

Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni un substitut à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Le Client est invité à demander un avis médical lorsqu’il existe un doute sur son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment en cas de pathologie, blessure, grossesse, traitement médical ou reprise d’activité après une longue période d’inactivité.

Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• communiquer de bonne foi les informations nécessaires à l’adaptation du programme ;
• respecter les consignes et adaptations proposées ;
• respecter ses capacités et son niveau ;
• utiliser un espace et du matériel adaptés à la pratique ;
• ne pas communiquer ses accès personnels à un tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle d’AVOSMARQUES63.

Engagements d’AVOSMARQUES63

AVOSMARQUES63 s’engage à :

• fournir les prestations décrites lors de la commande ;
• prendre en compte les informations communiquées par le Client ;
• mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne réalisation du programme ;
• apporter un soin raisonnable au fonctionnement de l’espace numérique ;
• respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

AVOSMARQUES63 ne garantit pas l’obtention d’un résultat physique déterminé. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs individuels, notamment l’assiduité, la récupération, l’état de santé et les habitudes de vie.

Responsabilité

Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

AVOSMARQUES63 ne peut notamment être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, du non-respect manifeste des consignes ou d’une information importante volontairement omise par le Client.

Des interruptions temporaires de l’espace numérique peuvent également intervenir en raison d’opérations de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement extérieur à AVOSMARQUES63.

Propriété intellectuelle

Les programmes, vidéos, textes, fiches, photographies, éléments graphiques et contenus pédagogiques proposés par AVOSMARQUES63 sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’achat d’une prestation confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel et non cessible.

Sans autorisation préalable, il est notamment interdit de copier, reproduire, revendre, publier, transmettre ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus AVOSMARQUES63.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande, du questionnaire et de l’utilisation de l’espace personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AVOSMARQUES63.

Le responsable du traitement est : Caroline HONORÉ — AVOSMARQUES63.

Pour toute demande relative aux données personnelles : avosmarques63@gmail.com.

Témoignages, photos et communication

Lorsqu’une autorisation est nécessaire, AVOSMARQUES63 ne publie les témoignages, photographies, vidéos ou résultats d’un Client à des fins de communication qu’après recueil de son accord.

Le refus de donner cette autorisation n’a aucune incidence sur la prestation achetée.

Réclamations, médiation et litiges

Réclamation préalable

Toute réclamation peut être adressée à : avosmarques63@gmail.com.

Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AVOSMARQUES63, dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.